TERMES ET POLITIQUES D'UTILISATION

Le service d'hébergement offert par GlobeCité doit être utilisé uniquement dans le cadre d'activités légales, La transmission de matériel qui viole les lois internationales, provinciales, territoriales ou locales est interdite.

Ceci inclus, sans-y être limité, le matériel protégé par droit d'auteur, le matériel jugé obscène et/ou menaçant et le matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable GlobeCité dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

GlobeCité se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte d'un client dans le cas d'un non-paiement ou d'un manquement aux politiques d'utilisation. GlobeCité n'est pas responsable des pertes de revenus ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service.

PRATIQUES INTERDITES

- L'envoi de courrier non sollicité (SPAM / UCE / BULK) via le réseau de GlobeCité.
- La publication de matériel ADULTE sur votre site web.
- Permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur les serveurs GlobeCité à des utilisateurs externes.
- La publication de matériel "WAREZ" (logiciels piratés, cracks, serials, etc.)..
- La participation à une/des activé(s) abusive(s) (DDOS, Port Scan, Defacing).
- Un site discriminatoire envers les communautés religieuses ou/ou ethniques (ou tout autres personnes).
- Un site proposant des activités illégales/frauduleuses.
- Les sites de type "Online Banking" ou proposant un service financier frauduleux.
- Les sites de type "Offshore Incorporation".
- Toute reproduction d'un site commercial établit/financier/organisme de charité.
- Utilisation excessive des resources du serveur, incluant:

1. utilisation de plus de 5% de la capacité des CPU du serveur pendant une période de 30 secondes ou plus
2. utilisation moyenne de plus de 3% de la mémoire vive du serveur sur une période de 24 heures.
3. utilisation moyenne de plus de 3% de la capacité des CPU du serveur sur une période de 24 heures.
   
   

NOMS DE DOMAINES

- L'enregistrement et l'utilisation d'un nom de domaine est sujet à l'acceptation des termes de service de l'organisme gérant le type de domaine demandé.

1. Pour les domaines .com, .net, .org, .tv les termes de l'ICANN s'appliquent:
   http://www.icann.org/en/dndr/udrp/policy.htm
   
2. Pour les domaines .ca, les termes de l'ACEI s'appliquent:
   http://www.cira.ca/fr/cat_Registrar.html
3. Pour les domaines .fr, les termes de l'AFNIC s'appliquent:
   http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-fr

- L'enregistrement et l'utilisation des noms de domaines est également sujet à l'acceptation des termes et conditions des fournisseurs primaires, eNom et Tucows (OpenSRS), disponibles ici:
Enom: https://www.enom.com/terms/agreement.asp
OpenSRS: http://fr.globecite.com/opensrs.php

AVIS ET RESPONSABILITÉS

Vous, le client, acceptez d'être le seul responsable du contenu publié sur votre site web. En aucun cas, vous ne tiendrez responsable GlobeCité et/ou ses partenaires des pertes, dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.

GlobeCité ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages engendrés par une attaque réseau, une défaillance matérielle ou toute autre cause incluant un acte de Dieu qui pourrait endommager votre site web. Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de sauvegarde de votre site web dans le cas ou une réinstallation serait nécessaire.

REMBOURSEMENT

- La garantie de remboursement est valide seulement sur les forfaits d'hébergement.
- Il n'y a pas de garantie de remboursement sur les noms de domaine.
- Il n'y a pas de garantie de remboursement sur l'indexation / positionnement dans les engins de recherche.
- Il n'y a pas de garantie de remboursement sur les certificats SSL.

IMPORTANT: Pour être remboursé, la demande doit être faite par TICKET via notre section SUPPORT et ceci dans les 30 jours suivant l'achat du forfait d'hébergement.  
Note: Les emails ne seront pas pris en compte.

PAIEMENT EN RETARD

GlobeCité se réserve le droit de débiter la carte d'un client qui n'aurait pas effectué un paiement dû pour un service déjà rendu par GlobeCité.
Les factures envoyées doivent être réglées avant leur date d'écheance.

ACCEPTATION
En soumettant le formulaire d'abonnement vous acceptez les termes et politiques d'utilisation.